Sécurisez vos avancées technologiques et protégez l’esthétique de vos créations. Notre cabinet conçoit une stratégie globale pour préserver vos secrets de fabrique et rentabiliser vos investissements en R&D.
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De l'idée initiale à sa mise sur le marché, chaque étape du cycle d'innovation requiert des outils juridiques adaptés et rigoureux.
Audit de brevetabilité, liberté d'exploitation, formalisation des relations avec les inventeurs salariés et accompagnement dans le dépôt de brevets nationaux et européens pour verrouiller vos innovations techniques.
Protection de l’apparence, des formes ornementales, du packaging et du design industriel. Dépôt stratégique INPI / EUIPO pour prévenir le parasitisme et la contrefaçon de vos gammes de produits.
Encadrement strict des secrets d'entreprise, algorithmes et procédés de fabrication non brevetables. Mise en conformité avec la directive secret des affaires et politiques internes de protection des données critiques.
La fuite d'informations sensibles constitue le risque majeur des phases de développement. Nous structurons l'ensemble de votre cadre contractuel avant tout échange partenarial.
Vos innovations ne sont pas seulement des outils de défense, ce sont des leviers majeurs de croissance et de capitalisation pour votre entreprise.
Le cabinet vous assiste dans la monétisation de vos titres de propriété industrielle : opérations de licence exclusive, cessions d'actifs, audits dans le cadre de levées de fonds ou d'opérations de fusions-acquisitions (M&A).
Nous vous accompagnons également dans la mise en place de structures adaptées pour optimiser la détention et la gestion fiscale de vos droits technologiques.
