Votre marque est l'incarnation de votre réputation commerciale et de votre valeur immatérielle. Nous sécurisons l'ensemble de vos actifs : dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine face aux risques d'usurpation et de contrefaçon.
De la recherche initiale jusqu'à la monétisation, le cabinet DELSART AVOCATS intervient avec rigueur technique et esprit créatif à chaque phase de la vie de vos marques.
Analyse approfondie des similarités orthographiques, phonétiques et conceptuelles au sein des bases officielles pour écarter tout risque de litige.
Rédaction minutieuse du libellé des classes de produits et services (Classification de Nice) auprès de l'INPI, de l'EUIPO ou de l'OMPI.
Veille sectorielle et territoriale automatisée afin d'intercepter immédiatement tout dépôt frauduleux ou concurrentiel portant atteinte à vos droits.
Engagement rapide de procédures administratives d'opposition pour bloquer les enregistrements conflictuels sans passer par la voie judiciaire lourde.
Une marque ne se résume pas à un simple logo. C'est le pivot de votre stratégie de croissance. Nous vous conseillons sur la forme optimale de dépôt (marques verbales, figuratives, semi-figuratives, de motifs ou de position) et articulons la défense conjointe de vos dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine.
Nous intervenons également dans les litiges de cybersquattage et les procédures extrajudiciaires de récupération de noms de domaine (SYRELI auprès de l'AFNIC, procédures UDRP auprès de l'OMPI).
La valeur d'une marque s'accroît par son exploitation contractuelle. DELSART AVOCATS rédige et négocie vos accords complexes afin de maximiser vos revenus de redevances tout en évitant toute déchéance ou dilution du signe distinctif.
En cas de risques de conflit partiel entre acteurs du marché, nous négocions des protocoles transactionnels et des accords de coexistence délimitant strictement les territoires et les segments de marché.
