1. Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Un cookie ou traceur est un petit fichier texte alphanumérique déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur personnel, smartphone, tablette numérique ou tout équipement connecté) lors de la consultation d'un service en ligne par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation.
Ces marqueurs permettent à son émetteur d'identifier le terminal concerné, d'enregistrer des paramètres de session, de fluidifier votre navigation ou encore de recueillir des informations techniques pour optimiser les performances de notre plateforme d'information juridique.
2. Cadre légal et recommandations de la CNIL
Le cabinet DELSART AVOCATS, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique à Lyon, applique avec la plus haute rigueur les dispositions de :
- L'article 82 de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée ;
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ;
- Les lignes directrices et la recommandation de la CNIL issues des délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 adoptées le 17 septembre 2020.
Règle d'or de la CNIL : Le refus d'un utilisateur doit être aussi aisé à formuler que son acceptation. L'absence d'action ou la simple poursuite de la navigation ne constitue en aucun cas un consentement valable.
4. Durées de validité et de conservation
Conformément aux directives de l'autorité de contrôle (CNIL) :
- Durée de vie des cookies : Les cookies déposés sur votre équipement ont une durée de validité maximale limitée à 13 mois à compter de leur premier dépôt.
- Durée de mémorisation de votre consentement : Votre choix (acceptation ou refus formulé sur notre bandeau de consentement) est conservé pour une période de 6 mois. À l'issue de cette période, votre accord vous sera à nouveau sollicité lors d'une nouvelle visite.
5. Tableau exhaustif des cookies employés
| Identifiant | Émetteur | Finalité | Catégorie | Expiration |
|---|---|---|---|---|
| cookie_consent_status | Site interne | Conserve la trace de votre acceptation ou refus des cookies facultatifs. | Strictement Nécessaire | 6 mois |
| __cf_bm / sec_token | Hébergeur / CDN | Gestion des requêtes sécurisées et filtrage automatisé des robots abusifs. | Strictement Nécessaire | Session (immédiate) |
| _ga_stat_anon | Outil de mesure d'audience | Comptabilisation anonymisée des pages vues pour l'amélioration du service. | Statistiques (avec accord) | 13 mois au maximum |
6. Paramétrer ou retirer votre consentement
Vous pouvez à tout instant réévaluer vos choix, modifier vos préférences ou retirer votre consentement préalablement consenti directement via notre panneau de contrôle interactif :
Gestionnaire de Préférences du Site
Cliquez ci-contre pour effacer vos préférences enregistrées et réafficher immédiatement le bandeau de choix.
8. Vos droits et contact
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la gestion de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité ou à adresser votre requête par voie postale à l'adresse suivante :
Cabinet DELSART AVOCATS
À l'attention du Référent Protection des Données
16 Avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon, France
Téléphone : 04 78 82 00 30
Dernière mise à jour de la politique des cookies : Janvier 2026.